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VERS LA RATIFICATION DU TRAITE SUR L’INTERDICTION DES ARMES NUCLEAIRES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO EN 2020

VERS LA RATIFICATION DU TRAITE SUR L’INTERDICTION DES ARMES NUCLEAIRES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO EN 2020

La RDC et le Traité de 2017 sur l’interdiction des armes nucléaires.

Le soutien de la RDC pour le TIAN

Le Traité est le premier accord multilatéral établissant un ensemble complet d’interdictions applicables à l’échelle mondiale. Il a été adopté le 7 juillet 2017 avec le soutien de 122 États, dont la République démocratique du Congo et ouvert à la signature le 20 septembre 2017. Il entrera en vigueur lorsque 50 États l’auront ratifié ou y auront adhéré. Au 1er décembre 2019, 34 États avaient ratifié le TIAN ou y avaient adhéré et 80 l’avaient signé. La RDC a signé le traité le 20 septembre 2017 et, en octobre 2018, elle a annoncé qu’elle «travaille actuellement pour sa ratification».

La ratification du TIAN par la RDC irait dans le sens de son long et fier engagement en faveur du désarmement nucléaire. La ratification est une étape simple mais importante que chaque État peut et doit prendre pour contribuer à mettre définitivement fin à l’ère des armes nucléaires. Compte tenu de la menace existentielle unique que représentent les armes nucléaires pour l’humanité et de l’absence de progrès récents en matière d’élimination de ces armes, il est urgent de parvenir à l’entrée en vigueur du TIAN.

Cohérence avec les engagements juridiques existants

En tant qu’État partie au Traité de non-proliférations ( TNP) de 1968 et signataire du Traité de Pelindaba de 1996, qui a établi une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, la RDC a déjà pris l’engagement juridique de ne jamais acquérir d’armes nucléaires et de ne jamais aider un autre État à en fabriquer. Le TIAN complète et renforce ces traités antérieurs. En ratifiant le TIAN, la RDC exprimerait son rejet total et universel des armes nucléaires et aiderait à transformer les normes régionales du Traité de Pelindaba en normes mondiales.

Le TIAN n’imposerait aucune nouvelle obligation importante à la RDC, car celle-ci applique déjà des politiques et des pratiques conformes à toutes les interdictions énoncées à l’article premier du TIAN. De plus, la RDC a déjà conclu un accord de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et ne serait donc pas tenue de prendre d’autres mesures en vertu de l’article 3 du TIAN. En tant que telle, la ratification du TIAN par la RDC ne devrait présenter aucun défi particulier ni nécessiter d’actions juridiques internationales supplémentaires. 

 « Utilisations pacifiques » : à l’instar du TNP, le TIAN ne limite pas la capacité d’un État partie de recourir à l’énergie nucléaire ou à la technologie nucléaire à des fins non militaires. Le préambule du TIAN stipule que «rien dans le présent Traité ne doit être interprété comme portant atteinte au droit inaliénable de ses États parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination”.

Raisons humanitaires

Le TIAN a été négocié en réponse à l’inquiétude croissante de la communauté internationale face aux conséquences humanitaires catastrophiques qui résulteraient de tout recours à l’arme nucléaire. Aucun État n’est à l’abri de ces conséquences. Les habitants d’États voisins et éloignés n’ayant rien à voir avec le conflit, y compris ceux appartenant à des zones exemptes d’armes nucléaires, subiraient les effets des retombées radioactives et du dérèglement climatique. Même une guerre nucléaire régionale «limitée» impliquant une fraction des armes nucléaires existantes perturberait gravement le climat et la production agricole, entraînant une famine généralisée.

Toute utilisation d’armes nucléaires ébranlerait gravement les objectifs de développement durable.  Les morts et les blessés se compteraient par dizaines ou centaines de milliers, voire par millions. Les maladies chroniques affecteraient les survivants et les dommages génétiques seraient transmis aux générations futures. Une attaque nucléaire détruirait d’importantes infrastructures, perturberait l’économie et causerait des dommages irréversibles à l’environnement. En outre, les programmes d’armes nucléaires détournent d’importants fonds publics des soins de santé, de l’éducation, des secours en cas de catastrophe et d’autres services vitaux

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