Crispal Afrique > Uncategorized > Mémorandum du CRISPAL-Afrique appelant la RDC à déposer son instrument de ratification

Mémorandum du CRISPAL-Afrique appelant la RDC à déposer son instrument de ratification

Mémorandum du CRISPAL-Afrique appelant la RDC à déposer son instrument de ratification

MEMORANDUM EN FAVEUR DU DEPOT AUX NATIONS-UNIES PAR LA RD CONGO DE L’INSTRUMENT DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE L’AFRIQUE CENTRALE POUR LE CONTRÔLE DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE, DE LEURS MINUTIONS, ET DE TOUTES PIECES ET COMPOSANTES POUVANT SERVIR A LEUR FABRICATION, REPARATION ET ASSEMBLAGE. 

L’Organisation « Cri de Secours contre la Prolifération des Armes légères en Afrique » en sigle « CRISPAL-Afrique » œuvrant pour le contrôle démocratique et redevabilité du secteur de la défense et sécurité avec comme principale mission : Lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et des munitions ;

Rappelant que le 8 mars 2020 marquera le 3ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention de Kinshasa pour le contrôle en Afrique centrale des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.

Rappelant que cette Convention adoptée le 30 avril 2010 à Kinshasa par les 11 États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale, CEEAC est une solution politique et juridique proposée pour soulager les souffrances des populations.

Soulignant que la prolifération, la circulation massive et incontrôlée et l’usage abusif des armes légères et de petit calibre en RD Congo, en particulier dans sa partie Orientale ont favorisé les pires violations des droits de l’Homme et occasionné des millions des morts.

Rappelant que cette Convention a la particularité de prendre en compte les spécificités sécuritaires, juridiques, institutionnelles et culturelles de l’Afrique Centrale.

Considérant que le processus diplomatique ayant abouti l’existence de cette convention a illustrée la volonté des onze États membres de la CEEAC à mettre en place une stratégie sous-régionale cohérente pour combattre collectivement le trafic d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions.

Rappelant l’objectif de réduire au silence les armes à feu d’ici la fin de cette année 2020, visé par l’Union Africaine avec sa stratégie Silencing the Guns 2020.

Considérant le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo paru le 1er janvier 2019 publiant la loi portant autorisation de ratification de la Convention de Kinshasa, dont les références ci-dessous :

  • 13 décembre 2018 – Loi No 18/028 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique Centrale pour le contrôle de des armes légères et de petit calibre, de leurs minutions et de tout équipement pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa le 30 avril 2010.

Considérant le Registre des traités et Conventions des Nations Unies à New York (chapitre XXVI Désarmement) indiquant jusqu’à ce jour que la République Démocratique du Congo n’a pas encore déposé son instrument de ratification auprès du Secrétaire Générale des Nations Unies qui en est le dépositaire.

Considérant toutes compagnes de plaidoyer menées par notre organisation CRISPAL-Afrique une décennie, notamment celle novembre 2018 avec notre mémorandum déposé au Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et enregistré sous le No 8305 du Secrétariat de l’AN, mémorandum ayant conduit à l’adoption par les deux chambres du Parlement et la promulgation par le Chef de l’Etat de la loi portant sur l’autorisation de ratification de la Convention de Kinshasa sur les ALPC,

Au regard de ce qui précède, CRISPAL-Afrique se félicite des progrès accomplis par la RD Congo avec la promulgation et la publication au Journal Officiel de la loi portant autorisation de ratification la Convention de Kinshasa sur les ALPC.

Et invite Madame la Ministre des Affaires Etrangères de procéder au dépôt de l’instrument de ratification de ladite auprès du Secrétaire General des Nations Unies qui en est le dépositaire. 

Fait à Kinshasa, le 18 février 2020

    Leave a Comment